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Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par SWEET AND SODA sur le site Sweet & Soda.
Elles définissent notamment les conditions applicables à la consultation des produits, aux demandes de devis, à la composition des palettes, à la passation des commandes, au paiement, à la livraison et au traitement des éventuelles réclamations.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Le site est exploité par :
SWEET AND SODA
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 12 rue Boris Vian
95310 Saint-Ouen-l’Aumône
France
SIREN : 994 831 162
SIRET : 994 831 162 00015
Code APE : 4638B – Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Président : MEZROUI Ayou
E-mail : contact@sweet-soda.com
Sweet & Soda propose principalement des boissons et sodas commercialisés en gros.
Les produits disponibles sur le site peuvent notamment comprendre des références de marques telles que Coca-Cola, Pepsi, Fanta, Sprite, Oasis, Orangina, 7Up, Schweppes, Lipton Ice Tea, Arizona, Red Bull, Monster ou toute autre marque proposée au catalogue.
La disponibilité des marques et des références peut évoluer en fonction des stocks et des approvisionnements.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont destinés à présenter les produits. Ils peuvent différer légèrement du produit livré, notamment en raison d’une modification de l’emballage ou du conditionnement par le fabricant.
Sweet & Soda est spécialisé dans la vente en gros.
Les produits ne sont pas destinés à être vendus à l’unité. Les commandes sont réalisées selon les conditionnements et quantités minimales indiqués sur le site.
Sauf indication contraire sur une offre particulière, un pack correspond à 24 canettes et une palette complète correspond à 100 packs, soit 2 400 canettes.
Sweet & Soda peut également proposer des demi-palettes ou d’autres formats selon les produits et les offres disponibles.
Le site peut permettre au client de choisir entre plusieurs modes de commande.
Le client peut sélectionner une même référence de produit et déterminer le nombre de palettes souhaité.
Lorsque cette fonctionnalité est disponible, le client peut composer sa palette en sélectionnant différentes références de produits.
Une palette complète doit contenir 100 packs.
Un compteur et une barre de progression peuvent permettre au client de suivre la composition de sa palette.
Une palette personnalisée ne peut être validée que lorsque le nombre requis de packs est atteint.
Le système empêche la validation d’une composition dépassant la capacité maximale prévue pour une palette.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande, sous réserve d’une éventuelle erreur manifeste de prix.
Sweet & Soda peut proposer des tarifs dégressifs en fonction du nombre de palettes commandées.
Le prix applicable à une commande est celui présenté au client lors de la validation de celle-ci.
Le site peut permettre au client ou au prospect de demander un devis.
Pour effectuer une demande de devis, certaines informations peuvent être demandées, notamment :
Une demande de devis ne constitue pas en elle-même une commande définitive.
Le devis transmis par Sweet & Soda précise, lorsqu’il est applicable, les produits concernés, les quantités, les prix et les conditions particulières proposées.
Le client sélectionne les produits et quantités qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le contenu de celle-ci, les quantités, les informations de livraison ainsi que le montant total indiqué.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées avant de finaliser sa commande.
La commande est ensuite enregistrée et un numéro de commande unique est attribué.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l’adresse communiquée par le client.
Le site fonctionne actuellement avec un système de paiement manuel.
Aucun paiement automatique n’est effectué directement au moment de la validation de la commande.
Selon les moyens proposés sur le site, le client peut être invité à effectuer le règlement par :
Les coordonnées nécessaires au règlement sont affichées au client en fonction du moyen de paiement sélectionné.
Le client doit impérativement indiquer son numéro de commande comme motif ou référence du paiement, lorsque cela est demandé.
Après avoir effectué le paiement, le client doit utiliser la fonctionnalité prévue à cet effet sur le site afin d’indiquer qu’il a effectué le règlement.
Une preuve de paiement peut être demandée sous la forme d’une image ou d’un fichier PDF.
La preuve transmise doit permettre à Sweet & Soda de vérifier le paiement associé à la commande.
Après transmission de la preuve, la commande est placée en attente de vérification.
La réception d’une preuve de paiement ne signifie pas que la commande est automatiquement validée.
Sweet & Soda vérifie le paiement avant de procéder à la validation définitive de la commande.
Lorsque le paiement est confirmé, la commande peut être validée et préparée pour expédition.
En cas de paiement non identifié, insuffisant, incorrect ou non confirmé, Sweet & Soda peut suspendre la préparation de la commande jusqu’à régularisation.
En cas de problème concernant le paiement ou la preuve transmise, Sweet & Soda peut contacter le client afin d’obtenir les informations nécessaires.
Le client est informé par e-mail de l’évolution de sa commande lorsque cela est nécessaire.
Une commande non réglée dans le délai applicable peut être suspendue ou annulée.
En cas de non-réception du paiement ou d’impossibilité de vérifier celui-ci, Sweet & Soda peut demander au client de procéder à une régularisation avant toute expédition.
Les conditions particulières applicables à une commande ou à un devis peuvent prévoir un délai de paiement différent.
Sweet & Soda propose la livraison des commandes selon les conditions indiquées sur le site ou dans le devis applicable.
Lorsque l’offre commerciale indique que la livraison est incluse, les frais correspondant à la livraison sont intégrés au prix annoncé selon les conditions de l’offre concernée.
Les délais de livraison indiqués sur le site ou communiqués au client sont donnés à titre indicatif, sauf lorsqu’un délai ferme est expressément convenu.
La livraison peut être effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées.
Le client doit vérifier l’état apparent de la marchandise lors de sa réception.
En cas de dommage apparent, de colis ou de palette endommagé(e), de quantité manquante ou de problème concernant la livraison, le client est invité à effectuer les réserves appropriées auprès du transporteur lorsque cela est possible et à contacter rapidement Sweet & Soda.
Toute anomalie doit être signalée avec suffisamment d’informations permettant son identification et son traitement.
Lorsque cela est nécessaire, des photographies ou tout autre justificatif peuvent être demandés afin de permettre l’examen de la réclamation.
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à Sweet & Soda dans les meilleurs délais à l’adresse :
La demande doit préciser, dans la mesure du possible :
Sweet & Soda examine chaque réclamation et apporte une réponse au client dans un délai raisonnable.
Les droits légaux dont bénéficie le client ne sont pas affectés par les présentes dispositions.
Les modalités applicables au droit de rétractation dépendent notamment de la qualité du client et de la nature de la commande.
Lorsque la commande est effectuée par un professionnel agissant dans le cadre de son activité professionnelle, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s’applique pas, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.
Lorsqu’une commande est passée par un consommateur, les dispositions légales relatives au droit de rétractation peuvent s’appliquer sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Les conditions particulières relatives au retour ou à l’annulation d’une commande sont communiquées lorsque cela est nécessaire.
Les produits alimentaires proposés sur le site peuvent être accompagnés d’une date de durabilité minimale (DDM).
Sauf indication contraire, Sweet & Soda s’efforce de proposer des produits dont la DDM est d’au moins 6 mois, conformément à l’information commerciale présentée sur le site.
La DDM correspond à une date indicative concernant la qualité optimale du produit. Elle ne doit pas être confondue avec une date limite de consommation (DLC).
Lorsqu’une référence particulière présente une condition différente, les informations communiquées sur la fiche produit, le devis ou la commande concernée prévalent.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la passation d’une commande, Sweet & Soda peut contacter le client afin de lui proposer, lorsque cela est possible, une solution adaptée.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée en raison de l’indisponibilité d’un produit et qu’aucune solution alternative n’est acceptée, les sommes éventuellement versées au titre de ce produit sont remboursées conformément aux dispositions applicables.
Le client s’engage à :
Toute utilisation frauduleuse du site ou transmission volontaire de documents falsifiés peut entraîner l’annulation de la commande et, le cas échéant, toute démarche appropriée.
Sweet & Soda ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure reconnu par la réglementation applicable.
Sweet & Soda ne saurait notamment être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées communiquées par le client, notamment concernant ses coordonnées ou son adresse de livraison.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, demandes de devis, comptes clients et communications sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Sweet & Soda.
Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques et fonctionnalités, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sweet & Soda peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la passation de cette commande, sauf disposition légale contraire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en premier lieu Sweet & Soda afin de rechercher une solution amiable.
Pour les clients professionnels, les éventuels litiges seront soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
Lorsqu’un client bénéficie de dispositions impératives protectrices en qualité de consommateur, celles-ci demeurent applicables.
Pour toute question concernant une commande, un produit, un devis ou les présentes Conditions Générales de Vente :
SWEET AND SODA
12 rue Boris Vian
95310 Saint-Ouen-l’Aumône
France
E-mail : contact@sweet-soda.com
SIREN : 994 831 162
SIRET : 994 831 162 00015