Conditions générales d'utilisateur(CGU)

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site Sweet & Soda.

Le site est principalement destiné à présenter et commercialiser des boissons et sodas en gros et à permettre aux utilisateurs d’accéder aux différents services proposés par SWEET AND SODA.

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU.

2. Éditeur du site

Le site est édité par :

SWEET AND SODA
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
12 rue Boris Vian
95310 Saint-Ouen-l’Aumône
France

SIREN : 994 831 162
SIRET : 994 831 162 00015
Code APE : 4638B – Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

Président : MEZROUI Ayoub

E-mail : contact@sweet-soda.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger

L’hébergement comprend notamment les services nécessaires au fonctionnement technique, au stockage et à l’accessibilité du site.

4. Accès au site

Le site est accessible aux utilisateurs sous réserve des éventuelles interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa mise à jour ou à la sécurité de ses infrastructures.

Sweet & Soda s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, Sweet & Soda ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption, sans erreur ou sans dysfonctionnement.

L’accès au site peut notamment être temporairement interrompu en cas :

  • de maintenance ;
  • de mise à jour ;
  • de problème technique ;
  • de défaillance d’un prestataire ;
  • de problème de réseau ou d’hébergement ;
  • de cyberattaque ;
  • de force majeure.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU.

Il lui est notamment interdit :

  • d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
  • de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes du site ;
  • de perturber ou compromettre le fonctionnement du site ;
  • d’introduire volontairement des fichiers, programmes ou codes malveillants ;
  • de tenter de contourner les dispositifs de sécurité ;
  • d’utiliser les informations ou services du site à des fins contraires à la réglementation applicable ;
  • d’usurper l’identité d’une autre personne ou entreprise ;
  • de fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses.

Toute utilisation abusive ou frauduleuse peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services concernés.

6. Compte client

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client.

Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.

En cas de suspicion d’accès non autorisé ou de compromission de ses identifiants, l’utilisateur doit contacter Sweet & Soda dans les meilleurs délais.

Sweet & Soda peut prendre toute mesure nécessaire à la protection du compte ou du site en cas d’activité suspecte.

7. Services proposés

Le site peut notamment permettre aux utilisateurs de :

  • consulter les produits disponibles ;
  • consulter les caractéristiques des produits ;
  • consulter les prix et offres commerciales ;
  • effectuer une demande de devis ;
  • créer un compte client ;
  • composer une ou plusieurs palettes ;
  • ajouter des produits au panier ;
  • passer une commande ;
  • transmettre une preuve de paiement ;
  • suivre l’état de leur commande ;
  • contacter Sweet & Soda.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer au cours du temps.

8. Composition des palettes

Le site peut proposer un outil permettant aux utilisateurs de composer des palettes personnalisées.

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, l’utilisateur peut sélectionner différentes références de produits afin de constituer une palette complète.

La capacité d’une palette est définie par les règles indiquées sur le site.

À titre indicatif, une palette complète correspond à 100 packs, soit 2 400 canettes lorsque chaque pack contient 24 canettes.

Le système de composition peut notamment utiliser un compteur et une barre de progression afin d’indiquer le nombre de packs sélectionnés.

La validation d’une palette personnalisée est soumise aux règles de composition affichées sur le site.

9. Informations affichées sur le site

Sweet & Soda s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées concernant :

  • les produits ;
  • les conditionnements ;
  • les disponibilités ;
  • les prix ;
  • les caractéristiques des offres ;
  • les modalités de commande.

Cependant, certaines informations peuvent évoluer en fonction des stocks, des approvisionnements, des modifications apportées par les fabricants ou des mises à jour du site.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et peuvent ne pas correspondre exactement au produit livré, notamment en cas de modification du packaging par le fabricant.

10. Prix et offres commerciales

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.

Sweet & Soda peut proposer des offres promotionnelles, des tarifs dégressifs ou des offres spéciales.

Les offres peuvent être limitées dans le temps, dans les quantités disponibles ou soumises à des conditions particulières.

Les conditions applicables à une commande sont celles indiquées lors de sa validation et conformément aux Conditions Générales de Vente.

11. Commandes et paiements

Les modalités relatives aux commandes, aux prix, aux paiements, aux preuves de paiement, aux livraisons, aux réclamations et aux éventuels remboursements sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV concernant une vente, les dispositions des CGV applicables à la transaction concernée prévalent.

12. Preuves de paiement

Dans le cadre du système de paiement manuel, l’utilisateur peut être invité à transmettre une preuve de paiement sous forme d’image ou de fichier PDF.

L’utilisateur garantit que le document transmis est authentique et correspond au paiement indiqué.

Toute transmission volontaire d’un document falsifié ou frauduleux est interdite.

Les preuves de paiement sont conservées pendant la durée nécessaire à leur vérification et sont, en principe, supprimées 90 jours après leur réception, sous réserve des obligations légales ou de la nécessité de conserver certains éléments dans le cadre d’un litige.

13. Sécurité

Sweet & Soda met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité du site.

Le site utilise notamment Wordfence pour contribuer à la détection et à la prévention des activités malveillantes et des tentatives d’accès non autorisé.

Toute tentative visant à compromettre la sécurité du site, à contourner ses protections ou à accéder sans autorisation à ses systèmes est interdite.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :

  • le nom et l’identité visuelle Sweet & Soda ;
  • les logos ;
  • les textes ;
  • les photographies ;
  • les images ;
  • les illustrations ;
  • les graphismes ;
  • la mise en page ;
  • les éléments de design ;
  • les fonctionnalités ;
  • les contenus éditoriaux ;

est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

15. Contenus et liens externes

Le site peut éventuellement contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

Sweet & Soda ne contrôle pas nécessairement ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

L’accès à un site tiers depuis Sweet & Soda s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.

16. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il communique.

Il est notamment responsable :

  • de l’exactitude des informations fournies ;
  • de la confidentialité de ses identifiants ;
  • de l’utilisation de son compte ;
  • des fichiers transmis sur le site ;
  • du respect des lois et réglementations applicables.

17. Responsabilité de Sweet & Soda

Sweet & Soda met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site.

Toutefois, Sweet & Soda ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :

  • d’une interruption temporaire du site ;
  • d’une défaillance du réseau internet ;
  • d’un problème provenant du matériel ou de la connexion de l’utilisateur ;
  • d’une attaque informatique malgré les mesures de sécurité mises en place ;
  • d’un événement indépendant de sa volonté ;
  • d’une utilisation non conforme du site par l’utilisateur.

Les dispositions légales impératives applicables demeurent pleinement applicables.

18. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Les conditions relatives à ces traitements sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Sweet & Soda.

L’utilisateur dispose notamment des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour toute question concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

contact@sweet-soda.com

19. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer notamment son fonctionnement, sa sécurité et certaines fonctionnalités.

Les modalités d’utilisation de ces cookies sont détaillées dans la Politique de cookies de Sweet & Soda.

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies selon les dispositifs proposés sur le site.

20. Suspension ou restriction d’accès

Sweet & Soda peut prendre les mesures nécessaires lorsqu’un utilisateur ne respecte pas les présentes CGU ou utilise le site de manière frauduleuse, abusive ou contraire à la réglementation.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • la suspension temporaire d’un compte ;
  • la restriction d’accès à certaines fonctionnalités ;
  • la suppression d’un compte lorsque cela est justifié ;
  • l’annulation d’une opération lorsque celle-ci résulte d’une utilisation frauduleuse.

Ces mesures ne privent pas Sweet & Soda de la possibilité d’exercer les droits dont elle dispose en application de la réglementation.

21. Modification des CGU

Sweet & Soda peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

22. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté concernant l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter préalablement Sweet & Soda afin de rechercher une solution amiable.

Les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la réglementation en vigueur.

23. Contact

Pour toute question concernant l’utilisation du site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :

SWEET AND SODA
12 rue Boris Vian
95310 Saint-Ouen-l’Aumône
France

E-mail : contact@sweet-soda.com

SIREN : 994 831 162
SIRET : 994 831 162 00015